ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ls tilde
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour buts :
a) La mutualisation de d’infrastructures et de ressources techniques (informatiques, matérielles, logicielles) essentiellement orientées internet et numérique, et leur mise à disposition auprès des membres.
b) La formation auprès de toutes structures, dans les domaines du multimédia, de l’informatique, du numérique. L’étude ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les dits-domaines.
c) La promotion de l’utilisation du numérique et du multimédia auprès des structures scolaires, médicales, culturelles, associatives ou privées.
d) Et plus généralement, tout type d’action concourant à la réalisation des buts mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Le pêcher, 69930 Saint Laurent de Chamousset Chez Monsieur Michel BLANC, Président de l’association
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La rectification sera prononcée en Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, susceptibles d’apporter leurs compétences au service des buts de l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
b) Les droits d’entrée et cotisations
c) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association (formations, réalisations audiovisuelles, conseils, etc.)
d) Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements
ARTICLE 7 : Néant
Il n’y a pas d’article 7 !
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les admissions.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres (ou d’un ayant pouvoir) est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Un Président ;
Un Secrétaire ;
Un Trésorier.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président, par voie postale ordinaire, lettre remise en main propre, liste de diffusion ou email. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque année, l’assemblée Générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice écoulé et les orientations à venir proposées par le Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Ne devront être traitées, lors d’assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : Dissolution
L’assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ; dans ce cas, elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles exposées dans l’article 11. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur éventuel sera défini par le Conseil d’administration pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée Constitutive du 29 juin 2008.
Fait à Saint Clément les Places, le 29 juin 2008
Le Président, Michel BLANC
Le secrétaire, Patrick VINCENT
Le trésorier, Pierre-Gilles LEVALLOIS
